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1. Éditeur du site

DLMCONSEIL (DLM Conseil SAS)
Société par Actions Simplifiée (SAS) — Organisme de formation professionnelle
SIREN : 833 814 890 · SIRET : 833 814 890 00038
Code APE/NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Capital social : 20 €
TVA Intracommunautaire : FR49833814890
Date d’immatriculation : 6 décembre 2017
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 76340972434 — enregistré auprès du Préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Certification Qualiopi n° CAP0850 (catégorie « Actions de formation »)

Siège social
6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3
34000 Montpellier, Hérault, France
Société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 814 890

Contact
Téléphone : 06 18 16 96 94
Email : store@dlmconseil.com
Site web : dlmconseil.com

Directeur de la publication
Président : Louis Muller · Directeur Général : David Muller · Responsable éditorial : DLM Conseil SAS

2. Hébergement

Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
Téléphone : +1 (623) 252-2227

3. Protection des données personnelles

DLM Conseil SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données : store@dlmconseil.com.

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7. Activité de formation

Déclaration et certification

Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 76340972434 — enregistré auprès du Préfet de la région Occitanie
Certification Qualiopi : n° CAP0850 — catégorie « Actions de formation »
Habilité à délivrer des formations HACCP conformes à la réglementation
Agrément Permis d’Exploitation : agréé par la Préfecture pour dispenser la formation obligatoire CHRD (articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.3332-9 du Code de la santé publique)

Les formations dispensées respectent le Code du travail (formation professionnelle), la réglementation sanitaire (HACCP — règlement CE 852/2004), le Code de la santé publique (Permis d’Exploitation), et les référentiels Qualiopi.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation : store@dlmconseil.com ou 06 18 16 96 94.

Médiation de la consommation : CM2C — Centre de Médiation et de Conciliation, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net

Autorité de contrôle (données personnelles) : CNIL, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr