DLM Conseil SAS s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

DLMCONSEIL (DLM Conseil SAS) — Société par Actions Simplifiée
SIREN : 833 814 890 · SIRET : 833 814 890 00038 · Capital social : 20 € · RCS Montpellier : 833 814 890
Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi (n° CAP0850)
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 76340972434
Siège social : 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France
Président : Louis Muller · Directeur Général : David Muller
Email : store@dlmconseil.com · Téléphone : 06 18 16 96 94

Délégué à la Protection des Données (DPO) : store@dlmconseil.com

2. Données collectées

Données collectées directement

Inscription aux formations : nom, prénom, email, téléphone, adresse, entreprise
Contact : nom, prénom, email, téléphone, message
Paiement : informations de facturation (nom, adresse) — données bancaires traitées par nos prestataires de paiement sécurisés (WooPayments/Stripe), jamais stockées sur nos serveurs
Formation : progression, résultats aux évaluations, temps de connexion (via la plateforme Digiforma)

Données collectées automatiquement

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
Données de navigation : pages visitées, durée de visite, source de trafic
Cookies : préférences utilisateur, statistiques de visite (voir notre page de gestion des cookies)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) sauf obligation légale spécifique.

3. Finalités du traitement

Gestion des formations : traitement des inscriptions, suivi pédagogique, délivrance des attestations, gestion administrative des dossiers
Relation client : réponses aux demandes, support technique, gestion des réclamations, amélioration des services
Obligations légales : conservation des dossiers de formation, déclarations fiscales et comptables, contrôles des organismes certificateurs

4. Base légale des traitements

Finalité	Base légale
Gestion des formations	Exécution du contrat
Support client	Intérêt légitime
Conservation légale	Obligation légale
Analyses statistiques (Google Analytics)	Consentement

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le personnel autorisé de DLM Conseil SAS. Certains prestataires techniques y accèdent dans le cadre de leur mission :

Hébergement : Namecheap, Inc. (États-Unis)
Plateforme de formation : Digiforma (France)
Paiement : WooPayments / Stripe (sécurisé, conforme PCI-DSS)
Email transactionnel : Brevo (France/UE)
Mesure d’audience : Google Analytics 4 (avec votre consentement, anonymisation IP)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux

Vos données sont traitées principalement en France et dans l’Union Européenne. Certains prestataires (Google Analytics, hébergement Namecheap) impliquent des transferts vers les États-Unis, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durée de conservation

Type de données	Durée	Justification
Dossiers de formation	30 ans	Obligation légale
Données clients	3 ans après dernière interaction	Relation commerciale
Données de navigation	25 mois	Recommandation CNIL
Données comptables	10 ans	Code de commerce

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Sécurité des données

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mises à jour de sécurité régulières, pare-feu et protection anti-intrusion
Accès aux données limité au personnel autorisé
Procédure de notification à la CNIL sous 72h en cas de violation de données

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité, opposition, et retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à store@dlmconseil.com. Nous répondons sous 1 mois maximum, conformément au délai fixé par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies techniques (exemptés de consentement, nécessaires au fonctionnement) et des cookies de mesure d’audience Google Analytics (soumis à votre consentement). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment sur notre page de gestion des cookies. Le refus des cookies d’analyse n’affecte pas le fonctionnement du site — seules les statistiques de visite ne seront pas collectées.

11. Mineurs

Nos services s’adressent aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour respecter l’évolution réglementaire ou refléter nos nouvelles pratiques. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site.

13. Contact

Email : store@dlmconseil.com · Téléphone : 06 18 16 96 94
Courrier : DLM Conseil SAS, 6 bis Boulevard Berthelot Bureau 3, 34000 Montpellier, France