Qualiopi Obligatoire

Permis d'Exploitation

Formation obligatoire pour l'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons. Permis officiel valable 10 ans.

6-20h Selon profil
190€ À partir de
10 ans Validité

Informations Formation

Prérequis
Aucun requis
Durée
6h, 8h ou 20h
Délai
48h maximum
Évaluation
QCM entrée/sortie
Accessibilité
PMR accessible
Certification
Permis officiel

Public visé

Exploitants CHRD

Créateurs ou repreneurs de Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques souhaitant obtenir le Permis d'Exploitation.

Loueurs chambres d'hôtes

Propriétaires de chambres d'hôtes proposant des boissons alcoolisées en accompagnement des repas.

Objectifs de la formation

  • Connaître les dispositions du Code de la Santé publique sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme
  • Maîtriser la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique
  • Comprendre la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac et la lutte contre le bruit
  • Identifier les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative
  • Appréhender les principes de responsabilité civile et pénale
  • Obtenir le permis d'exploitation pour exercer votre activité

Programme détaillé (20h)

Jour 1 — Environnement juridique & Formes d'entreprises

  • Les sources du droit et la hiérarchie des normes
  • Les différentes formes juridiques d'exploitation
  • Les formalités de création d'entreprise
  • Le permis d'exploitation et son cadre légal

Jour 2 — Licences & Obligations administratives

  • Les différentes catégories de licences
  • Les conditions d'obtention et de transfert
  • Les obligations déclaratives et affichage
  • Les horaires d'ouverture et réglementation locale

Jour 3 — Responsabilités & Prévention

  • La responsabilité civile et pénale de l'exploitant
  • Les mesures de prévention de l'alcoolisme
  • La protection des mineurs
  • La répression de l'ivresse publique
  • Lutte contre le bruit et les stupéfiants
  • Évaluation finale et remise du permis

Lieux de formation

Montpellier
9 rue Saint-Alexis, 34090
Classe Virtuelle
Formation à distance (Zoom)
Intra-entreprise
Dans vos locaux
Certifié Qualiopi Actions de formation
N° Activité 76340972434
Agréé Préfecture Permis d'Exploitation
Formation initiale 349€
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