Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DLMCONSEIL (DLM Conseil SAS)
Société par Actions Simplifiée
SIREN : 833 814 890 | SIRET : 833 814 890 00038
Capital social : 20 € | RCS Montpellier : 833 814 890
Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi (N° CAP0850)
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 76340972434
Siège social : 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, Hérault, France
Président : Louis MULLER | Directeur Général : David MULLER
Email : contact@dlmconseil.com
Téléphone : 06 18 16 96 94

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : contact@dlmconseil.com

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement :

• Inscription aux formations : nom, prénom, email, téléphone, adresse, entreprise
• Contact : nom, prénom, email, téléphone, message
• Paiement : informations de facturation (nom, adresse), données bancaires traitées par nos prestataires sécurisés
• Formation : progression, résultats aux évaluations, temps de connexion

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, source de trafic
• Cookies : préférences utilisateur, statistiques de visite

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) sauf obligation légale spécifique.

3. Finalités du traitement

3.1 Gestion des formations

• Traitement des inscriptions
• Suivi pédagogique des stagiaires
• Délivrance des attestations
• Gestion administrative des dossiers

3.2 Relation client

• Réponses aux demandes d'information
• Support technique et pédagogique
• Gestion des réclamations
• Amélioration de nos services

3.3 Obligations légales

• Conservation des dossiers de formation (30 ans)
• Déclarations fiscales et comptables
• Contrôles des organismes certificateurs

3.4 Marketing (avec consentement)

• Envoi de newsletter
• Information sur nos nouvelles formations
• Offres promotionnelles

4. Base légale des traitements

5. Destinataires des données

5.1 Destinaires internes

Vos données sont traitées par le personnel autorisé de DLM Conseil SAS dans le cadre de leurs fonctions.

5.2 Prestataires techniques

• Hébergement : [Nom de l'hébergeur] (France/UE)
• Plateforme de formation : Digiforma (France)
• Paiement : Stripe, PayPal (sécurisé)
• Email : [Prestataire email] (France/UE)
• Analytics : Google Analytics (avec anonymisation IP)

5.3 Organismes officiels

Dans le cadre des obligations légales :

• Autorités fiscales et comptables
• Organismes certificateurs (Qualiopi)
• Autorités judiciaires (sur réquisition)

5.4 Pas de vente de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux

Vos données sont traitées principalement en France et dans l'Union Européenne.

6.1 Transferts exceptionnels

Certains services peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers :

• Google Analytics : États-Unis (Privacy Shield/clauses contractuelles)
• PayPal : États-Unis (garanties appropriées)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types).

7. Durée de conservation

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
• Chiffrement des données sensibles en base
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mise à jour de sécurité régulière
• Pare-feu et protection anti-intrusion

8.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents
• Audit régulier des accès

8.3 Notification des violations

En cas de violation de données, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL sous 72h
• Vous informer si vos droits sont menacés
• Prendre toutes mesures correctives nécessaires

9. Vos droits

9.1 Droits d'accès et d'information

Vous avez le droit de :

• Accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées
• Information : connaître les finalités et destinataires
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

9.2 Droits de contrôle

• Rectification : corriger vos données inexactes
• Effacement : demander la suppression ("droit à l'oubli")
• Limitation : restreindre certains traitements
• Opposition : vous opposer à certains traitements

9.3 Droit de retrait du consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

9.4 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : dpo@dlmconseil.com
• Courrier : DLM Conseil - DPO, Le Lauret, Occitanie

Nous répondons sous 1 mois maximum (délai RGPD).

9.5 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

10.1 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : fonctionnement du site (exemption consentement)
• Cookies d'analyse : Google Analytics (avec consentement)
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences :

• Via notre bandeau cookies lors de votre première visite
• Dans les paramètres de votre navigateur
• Via notre centre de préférences cookies

10.3 Conséquences du refus

Le refus des cookies d'analyse n'affecte pas le fonctionnement du site. Seules les statistiques de visite ne seront pas collectées.

11. Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans.

Si vous êtes mineur ou représentant légal d'un mineur, contactez-nous pour tout exercice de droits.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour :

• Respecter l'évolution réglementaire
• Refléter nos nouvelles pratiques
• Améliorer la transparence

Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via le site.

13. Contact

Pour toute question sur cette politique ou l'exercice de vos droits :