Mentions Légales

1. Informations légales

Éditeur du site

DLMCONSEIL (DLM Conseil SAS)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Statut : Organisme de formation professionnelle
SIREN : 833 814 890
SIRET : 833 814 890 00038
Code APE/NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Capital social : 20 €
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 76340972434
Enregistré auprès du Préfet de la région Occitanie - Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certification Qualiopi N° CAP0850
TVA Intracommunautaire : FR49833814890
Date d'immatriculation : 06 décembre 2017

Siège social

6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3
34000 Montpellier, Hérault, France
Société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 814 890

Contact

Téléphone : 06 18 16 96 94
Email : contact@dlmconseil.com
Site web : https://dlmconseil.com

Directeur de la publication

Président : Louis MULLER
Directeur Général : David MULLER
Responsable éditorial : DLM Conseil SAS

2. Hébergement

Hébergeur du site :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305
Phoenix, AZ 85034, États-Unis
Téléphone : +1 (623) 252-2227

3. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

DLM Conseil SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Délégué à la protection des données (DPO)

DLMCONSEIL - DPO
6 bis Boulevard Berthelot Bureau 3
34000 Montpellier, Hérault, France
Email : contact@dlmconseil.com

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

La gestion des inscriptions aux formations
Le suivi pédagogique des stagiaires
La délivrance des attestations de formation
La gestion de la relation client
L'amélioration de nos services

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

L'exécution d'un contrat (formation)
Le consentement pour la newsletter
L'intérêt légitime pour l'amélioration des services

Conservation des données

Les données sont conservées :

3 ans pour les données de contact
30 ans pour les dossiers de formation (obligation légale)
1 an pour les données de navigation

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@dlmconseil.com

4. Cookies

Ce site utilise des cookies pour :

Mémoriser vos préférences de navigation
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Améliorer l'expérience utilisateur

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies via notre politique de cookies.

5. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de DLM Conseil SAS, à l'exception des marques, logotypes ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DLM Conseil SAS.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site dlmconseil.store nécessite une autorisation écrite préalable de DLM Conseil SAS.

6. Responsabilité

Limitation de responsabilité

DLM Conseil SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Disponibilité du site

DLM Conseil SAS ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance ou des causes indépendantes de sa volonté.

Contenu externe

DLM Conseil SAS ne peut être tenue responsable du contenu des sites externes vers lesquels elle renvoie par des liens hypertextes.

7. Activité de formation

Déclaration et certification

DLM Conseil SAS est un organisme de formation professionnelle :

Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 76340972434 - Enregistré auprès du Préfet de la région Occitanie
Certification Qualiopi : N° CAP0850 - Actions de formation
Habilité à délivrer des formations HACCP conformes à la réglementation
Agrément Permis d'Exploitation : Agréé par la Préfecture pour dispenser la formation obligatoire CHRD (articles L.3332-1-1 et R.3332-4 à R.3332-9 du Code de la santé publique)

Formations dispensées

Formation HACCP - Hygiène alimentaire (14h) - Présentiel & E-learning
Permis d'Exploitation - Formation obligatoire CHRD (6h, 8h ou 20h selon profil)
Formation DUERP - Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (35h)
Formation Découpe - Techniques culinaires professionnelles
Formation Vigne - Travail de la vigne et viticulture (21h)

Conformité réglementaire

Les formations dispensées respectent :

Le Code du travail (formation professionnelle - Livre III)
La réglementation sanitaire (HACCP - Règlement CE 852/2004)
Le Code de la santé publique (Permis d'Exploitation)
Les référentiels Qualiopi (RNQ - Référentiel National Qualité)

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact et réclamations

Service client

Pour toute question ou réclamation :
Email : store@dlmconseil.com
Téléphone : 06 18 16 96 94

Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation et de Conciliation
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Autorité de contrôle

Pour les questions relatives à la protection des données :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr