Dernière mise à jour : 04/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les formations dispensées par DLM Conseil SAS, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi.
DLMCONSEIL (DLM Conseil SAS)
Société par Actions Simplifiée
Organisme de formation professionnelle
SIREN : 833 814 890
SIRET : 833 814 890 00038
Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
TVA Intracommunautaire : FR49833814890
Capital social : 20 €
Numéro de déclaration d'activité : [À COMPLÉTER]
Certification Qualiopi N° CAP0850
Siège social : 6 bis Boulevard Berthelot Bureau 3, 34000 Montpellier, France
RCS Montpellier : 833 814 890
Président : Louis MULLER
Directeur Général : David MULLER
Date d'immatriculation : 06 décembre 2017
Téléphone : 06 18 16 96 94
Email : store@dlmconseil.com
Site web : https://dlmconseil.store
DLM Conseil SAS est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi spécialisé dans la formation en hygiène alimentaire (HACCP).
Nos formations sont dispensées exclusivement en ligne via la plateforme Digiforma et s'adressent aux professionnels de la restauration et de l'agroalimentaire.
Les formations sont conformes aux exigences réglementaires françaises et européennes en vigueur et permettent l'obtention d'une attestation de formation reconnue par les autorités compétentes.
L'inscription s'effectue exclusivement en ligne sur le site dlmconseil.store. Le stagiaire doit :
L'inscription est confirmée par l'envoi d'un email contenant :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site internet. Ils comprennent :
Le paiement s'effectue en ligne par :
Le paiement doit être effectué intégralement lors de l'inscription.
Un récapitulatif de votre commande vous sera envoyé par email après confirmation du paiement, avec les détails de votre accès formation.
L'accès à la formation est activé sous 24h ouvrées maximum après réception du paiement.
L'accès à la formation est maintenu pendant 14 jours à compter de la date d'activation, permettant au stagiaire de suivre la formation à son rythme.
Le stagiaire doit disposer :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les formations à distance lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable du stagiaire.
En s'inscrivant, le stagiaire demande expressément que la formation débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
La formation comprend une évaluation finale sous forme de QCM. La réussite nécessite l'obtention d'un score minimum de 80%.
Une attestation de formation est délivrée automatiquement en cas de réussite à l'évaluation. Cette attestation certifie le suivi et la validation de la formation HACCP.
L'attestation est reconnue par les autorités compétentes et répond aux obligations réglementaires en matière d'hygiène alimentaire.
Un support technique est disponible par email à l'adresse store@dlmconseil.com pour toute question relative à l'accès ou au fonctionnement de la plateforme.
Les demandes sont traitées sous 48h ouvrées maximum. Les formations étant conçues pour un apprentissage autonome, aucun accompagnement pédagogique personnalisé n'est fourni.
DLM Conseil SAS s'engage à fournir une formation conforme aux standards professionnels et réglementaires Qualiopi. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le stagiaire.
Le stagiaire s'engage à :
Tous les contenus de formation (textes, vidéos, supports, évaluations) sont la propriété exclusive de DLM Conseil SAS et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion de la formation et ne sont jamais transmises à des tiers.
DLM Conseil ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de DLM Conseil SAS.
Avant tout recours judiciaire, une résolution amiable sera privilégiée.
DLM Conseil SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent aux formations commandées après leur publication.